Le Canada prolonge les contingents tarifaires (CT) sur l’acier pour les importations non visées par l’ACEUM

Aperçu 

À la suite de l’annonce précédente concernant les contingents tarifaires (CT) applicables aux importations d’acier, des niveaux de contingent révisés sont entrés en vigueur le 26 décembre 2025, dans le cadre de mesures plus larges visant à soutenir l’industrie sidérurgique canadienne et à faire face à la surcapacité mondiale ainsi qu’aux pressions commerciales. 

Veuillez noter que, tel qu’annoncé récemment et sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil, le Canada prolongera son régime de CT pour les importations en provenance de partenaires non visés par l’ACEUM pour une période supplémentaire d’un an. 

 

Détails clés 

• La période actuelle des CT passera au trimestre suivant le 28 juin 2026. 

• Les demandes de permis d’importation propres à un envoi peuvent être soumises jusqu’à 15 jours avant la date d’entrée prévue. 

• Par conséquent, les premières demandes de permis pour des marchandises entrant le 28 juin 2026 pourront être présentées à compter du 13 juin 2026 à 0 h 01 (HE). 

 

Orientation supplémentaire 

De plus, Affaires mondiales Canada publiera un nouvel Avis aux importateurs comprenant des directives administratives supplémentaires sur son site Web; plus de détails suivront. 

Pour des renseignements détaillés d’Affaires mondiales Canada, veuillez consulter le lien suivant. 

Delmar continuera de fournir des mises à jour pertinentes dès qu’elles seront disponibles. 

Pour toute information supplémentaire ou assistance, communiquez avec un spécialiste Delmar via le portail myDelmar™.