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Les douanes américaines annoncent de nouveaux critères de qualification et de nouvelles exigences pour les importateurs non-résidents

nov. 19, 2026

Le 6 novembre 2026, le U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié des modifications réglementaires visant les importateurs non-résidents, y compris des critères révisés pour déterminer si un importateur est admissible au statut d'importateur non-résident. 

Publiées en réponse au décret présidentiel 14411, ces nouvelles règles pourraient entraîner des risques commerciaux, de sécurité ou financiers supplémentaires pour certains importateurs non-résidents. 

Ces changements réglementaires entreront en vigueur le 5 janvier 2027. Bien que les courtiers en douane américains aient jusqu'au 6 mai 2027 pour se conformer pleinement aux nouvelles exigences, le CBP devrait publier des directives supplémentaires dans les prochaines semaines. 

Ce que les importateurs aux États-Unis doivent savoir 

  • Votre statut d'importateur pourrait changer en vertu des nouvelles règles. Même si votre entreprise ou votre organisation est située aux États-Unis, le CBP pourrait vous considérer comme un importateur non-résident si vous ne répondez pas aux nouvelles exigences applicables aux importateurs résidents américains. 
  • Une adresse américaine et un numéro d'identification fiscale ne suffisent plus. Pour être reconnu comme un importateur résident américain, un importateur doit désormais satisfaire à des critères additionnels liés à la propriété ou aux actifs, notamment détenir au moins 51 % de propriété bénéficiaire américaine ou être propriétaire d'actifs physiques importants, libres de toute charge, situés aux États-Unis. Les critères mis à jour sont précisés à la partie 110.2. 
  • Attendez-vous à une diligence accrue de la part de votre courtier en douane. Les courtiers en douane devront désormais examiner régulièrement les dossiers de leurs clients, y compris les renseignements sur la citoyenneté, la structure corporative et la situation financière, afin de déterminer ou de confirmer le statut d'un importateur. 
  • Si vous êtes un importateur non-résident, des exigences supplémentaires pourraient s'appliquer. Les entités étrangères doivent être l'acheteur ou le propriétaire des marchandises au moment de leur entrée aux États-Unis pour pouvoir agir à titre d'importateur officiel. 
  • Le CBP pourrait exercer une surveillance accrue des importateurs non-résidents. Les importateurs non-résidents pourraient être assujettis à des examens douaniers supplémentaires, à des exigences de cautionnement accrues et à d'autres mesures de conformité. Le CBP pourrait également exiger le traitement des déclarations en direct, à sa discrétion. 
  • Le CBP procédera à des audits des classifications d'importateurs. Les autorités douanières vérifieront les désignations d'importateurs soit par l'intermédiaire du courtier en douane, soit directement auprès de l'importateur. 
  • Delmar International est un courtier en douane validé C-TPAT. Comme seulement environ 25 % des courtiers en douane américains sont validés C-TPAT, les importateurs pourraient disposer de moins d'options de courtage en vertu de la nouvelle réglementation. Seuls les courtiers en douane validés C-TPAT pourront traiter les déclarations d'importation pour les importateurs non-résidents qui ne sont pas eux-mêmes validés C-TPAT. 
  • Ces changements ont une vaste portée. Cette réglementation s'applique à tous les importateurs, peu importe leur emplacement, y compris ceux établis aux États-Unis, au Canada et au Mexique. 
  • Les pénalités en cas de non-conformité devraient augmenter. Les importateurs devraient revoir leur structure d'importation, leurs renseignements sur la propriété ainsi que leurs processus douaniers bien avant l'entrée en vigueur des nouvelles règles afin d'assurer leur conformité continue. 

Prochaines étapes pour les importateurs 

1. Confirmez votre statut d'importateur 

  • Recueillez et conservez les renseignements nécessaires pour justifier tout statut d'importateur résident américain. 
  • Soyez prêt à transmettre ces renseignements à votre courtier en douane aux fins d'examen et de validation périodiques.  

2. Révisez vos ententes de courtage en douane 

  • Les importateurs non-résidents qui ne sont pas validés C-TPAT devraient vérifier le statut C-TPAT de leur courtier en douane. 
  • Assurez-vous de travailler avec un courtier en douane validé C-TPAT avant l'entrée en vigueur de la réglementation. 

3. Réévaluez les modalités de vos transactions 

  • Les parties étrangères important des marchandises aux États-Unis devraient examiner attentivement les modalités de leurs transactions afin de cerner les risques potentiels. 

Delmar continuera de vous tenir informés de toute mise à jour pertinente dès qu'elle sera disponible. 

Importateurs non-résidents : vous n'êtes pas validé C-TPAT ? Vous ne travaillez pas avec un courtier en douane validé C-TPAT ? 

Les services de courtage en douane de Delmar sont là pour vous aider. 

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Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'assistance, communiquez avec un spécialiste Delmar par l'entremise du portail myDelmar™. 

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