Actualités sectorielles

Renouvellement du certificat d’origine global ACEUM/USMCA/ALE 2027

nov. 17, 2026

Alors que 2026 touche à sa fin, Delmar International rappelle aux importateurs l’importance d’obtenir un certificat d’origine annuel ACEUM/USMCA/ALE 2027 pour les produits admissibles entrant au Canada, aux États-Unis et au Mexique afin de maintenir les avantages des Accords de libre-échange, y compris l’exemption des droits de douane.  

Ce que vous devez savoir   

Un certificat ACEUM/USMCA/ALE est considéré comme un document juridique de commerce international et doit être validé et signé par une personne possédant les connaissances et l’autorité appropriées. 

Les importateurs renouvellent généralement les certificats annuels des Accords de libre-échange sur une base civile (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027). 

Accords de libre-échange   

  • Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)    
  • United States–Mexico–Canada Agreement (USMCA)   
  • Autres Accords de libre-échange (ALE)   

Ce que vous devez faire   

Si Delmar est votre courtier en douane, veuillez nous faire parvenir par courriel vos certificats ACEUM/USMCA/ALE 2027 valides afin d’assurer le maintien de vos avantages commerciaux. Sans certificats à jour dans nos dossiers, les importateurs pourraient faire l’objet de retenues douanières et de taux de droits plus élevés sur les marchandises importées. 

Dans la mesure du possible, les certificats devraient contenir les numéros de pièce afin de faire correspondre les données au contenu de la facture présentée pour le dédouanement. 

  • Les nouveaux certificats USMCA/ALE 2027 pour les expéditions entrant aux États-Unis peuvent être transmis à Delmar par courriel à [email protected]. 
  • Les nouveaux certificats ACEUM/ALE 2027 pour les expéditions entrant au Canada ou au Mexique peuvent être transmis à Delmar par courriel à [email protected].  

Notre équipe des services-conseils recueillera et traitera les certificats soumis pour vos déclarations d’importation de 2027. Les certificats complets seront téléchargés dans notre système et appliqués aux déclarations d’importation admissibles. 

Si vous n’utilisez pas les services de douane de Delmar, veuillez consulter votre courtier ou communiquer avec nous à [email protected] pour en apprendre davantage sur la façon dont nous pouvons vous aider. 

Services supplémentaires de Delmar pour soutenir votre entreprise    

  1. Programmes de conformité et de renouvellement de Delmar 

Assurez-vous que votre certificat est exact et à jour !   

Delmar peut offrir un soutien supplémentaire aux importateurs dans leur démarche de réduction des droits et de conformité à l’importation. 

Ce service supplémentaire comprend l'examen des certificats ACEUM/USMCA ou ALE :  

  • Vérification de l’exactitude et de l’exhaustivité.  
  • Identification des erreurs courantes et des problèmes potentiels.  
  • Rétroaction fournie si le certificat est invalide ou nécessite une correction.  
  • Téléchargement des certificats valides dans notre système pour en faciliter l’accès et la gestion continue. 
  • Conservation des certificats au dossier pendant la période prescrite par les réglementations douanières. 
  1. Détermination de l’admissibilité aux certificats

Vous ne savez pas si vous êtes admissible à un certificat dans le cadre d’un Accord de libre-échange ? Nous sommes là pour vous aider !   

 Ce service supplémentaire comprend :  

  • Détermination de l’admissibilité de vos marchandises importées afin de s’assurer qu’elles sont considérées comme originaires en vertu de l’ACEUM ou d’autres Accords de libre-échange. 
  • Si cela vous intéresse, envoyez-nous simplement les nomenclatures (BOM) de chaque produit fini et nous vous indiquerons si le produit fini est admissible à un traitement en franchise de droits en vertu de l’ACEUM/USMCA/ALE. 
  • Services de sollicitation des Accords de libre-échange auprès de vos vendeurs/fournisseurs. 

Delmar encourage ses clients et tous les importateurs à examiner ces importantes questions de fin d’année afin de déterminer leur applicabilité à leurs programmes commerciaux particuliers et à prendre les mesures appropriées au besoin. 

 

Des questions ? Communiquez avec un spécialiste Delmar dans myDelmar™.

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