Manuel sur le classement tarifaire de l’ASFC des importations canadiennes 

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié un manuel pour la communauté des importateurs commerciaux. Il fournit des renseignements concernant la façon de classer les marchandises importées au Canada. Il aide les utilisateurs à comprendre : 

• Les principaux éléments et le rôle du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH); 
• Le Tarif des douanes; 
• Le système de numérotation du classement tarifaire; 
• Les Notes légales du SH; 
• Les Règles générales pour l’interprétation du SH; 
• Les ressources à leur disposition pour faciliter le classement tarifaire. 

Accédez au manuel ici : https://cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/guide/menu-fra.html