FAQ GCRA 104
GCRA 104 : Version 2 de la GCRA : Comment se préparer et à quoi s'attendre – FAQ
Y aura-t-il d'autres versions de la GCRA?
La version 2 est actuellement la phase finale de la GCRA.
La GCRA s'applique-t-elle aux envois vers les États-Unis?
La GCRA s'applique à toutes les expéditions entrant au Canada de toutes les origines.
Y aura-t-il d'autres webinaires de Delmar sur la GCRA à venir?
Le prochain webinaire sur la GCRA aura lieu en juin.
Où pouvons-nous trouver une fiche d'information condensée sur la GCRA et les webinaires antérieurs?
Une fiche d'information sur l'ASFC, nos webinaires sur demande et d'autres ressources sont disponibles sur notre page Web dédiée à la GCRA au https://www.delmarcargo.com/fr/gcra.
Où pouvons-nous nous inscrire au portail client de la GCRA (PCC)?
Visitez le lien de l'ASFC suivant : https://ccp-pcc.cbsa-asfc.cloud-nuage.canada.ca/fr/auth/login.
Pouvons-nous prendre un rendez-vous téléphonique avec quelqu'un de Delmar pour passer en revue l'inscription au portail client de la GCRA (PCC)?
Oui, un avis sera envoyé pour prendre rendez-vous avec un expert de Delmar afin d'examiner le processus d'inscription au PCC pour les clients qui ont besoin d'aide.
Actuellement, nous disposons d'un numéro d'entreprise (BN-9) auprès de Delmar. Pouvons-nous utiliser le même numéro?
Le numéro d'entreprise que vous avez fourni à Delmar est votre numéro d'entreprise. Il s'agit du même numéro avec lequel vous enregistrez votre entreprise sur le portail client de la GCRA (PCC).
Nous sommes inscrits sur le portail client de la GCRA, mais nous n'avons fait de délégation de pouvoir à Delmar ou à notre courtier. Comment faire une délégation de pouvoir?
Visitez le lien suivant de l'ASFC pour obtenir des instructions sur la façon de faire une délégation de pouvoir : https://www.cbsa-asfc.gc.ca/multimedia/carm-gcra/portal-portail-r1-4-fra.html.
Si nous nous sommes inscrits sur le portail client de la GCRA (PCC) de la version 1, devons-nous nous réinscrire pour la version 2 (R2)?
Il vous suffit d'inscrire votre entreprise au PCC une seule fois et d'obtenir une caution avant la version 2.
Nous ne faisons que quelques petites importations par an de quelques centaines de dollars chacune. Doit-on encore s'inscrire sur le Portail Client de la GCRA (PCC)?
Tous les importateurs doivent s'inscrire au PCC et déposer une caution, quel que soit leur volume d'importation, s'ils souhaitent conserver leurs privilèges en matière de mainlevée avant paiement (MPA).
Si le produit que nous importons au Canada n'est pas assujetti à des droits, devons-nous quand même nous inscrire sur le portail client de la GCRA (PCC)?
Oui, tous les importateurs doivent s'inscrire au PCC, quel que soit le statut tarifaire de leurs produits.
Si nous payons actuellement les droits et la TPS à Delmar et que nous avons une caution avec Delmar, devrons-nous payer l'ASFC directement en octobre 2023 (étant donné que nous sommes enregistrés et que nous avons délégué nos pouvoirs à Delmar)?
En octobre 2023, les droits et taxes devront être payés directement à l'ASFC.
Puis-je payer la TPS directement au receveur général?
À la version 2, les douanes et taxes seront du a l’AFSC.
Devons-nous payer via le portail client de la GCRA (PCC) si nous ne sommes pas entièrement configurés sur le portail?
Une fois inscrit au PCC, vous pouvez utiliser le portail pour payer les droits et taxes, mais toutes les autres options de paiement restent disponibles.
Les paiements par téléversement sont-ils acceptés?
Les téléversements ne sont pas acceptés par l'ASFC. La banque en ligne consiste à se connecter à son compte bancaire et à transférer un paiement à un bénéficiaire que l'on a préalablement défini avec son institution financière.
Si nous nous inscrivons sur le portail client de la GCRA (PCC), devons-nous toujours payer le courtier comme nous le faisons actuellement? Qu'en est-il si nous sommes en termes nets de paiement envers le courtier?
Une fois que vous aurez payé directement à l'ASFC les droits et taxes, la seule chose que vous paierez à votre courtier sera les frais de courtage.
Les frais de courtage seront payés uniquement à Delmar?
Exact.
Pouvons-nous autoriser Delmar à s'inscrire sur le portail client de la GCRA et à obtenir une caution en notre nom?
Oui!
Tous les courtiers devront-ils avoir accès au portail client de la GCRA, y compris les courtiers d'UPS et de DHL?
Tous les courtiers ont besoin d'une délégation de pouvoir pour agir au nom d'un importateur.
Comment déléguer des pouvoirs au gestionnaire de compte d'entreprise?
Le portail client de la GCRA offre la possibilité de déléguer des pouvoirs aux prestataires de services ainsi qu'aux employés. C'est là que l'employé demande et accorde l'accès.
Delmar peut-il être un gestionnaire de compte d'entreprise?
Delmar peut être le gestionnaire de compte d'entreprise par procuration.
Est-il nécessaire de mettre en place un gestionnaire de compte de programme, un rédacteur et un lecteur ou deux gestionnaires de compte d'entreprise suffisent-ils?
Les fonctions d'un gestionnaire de compte de programme, un rédacteur et un lecteur ne sont pas obligatoires. Deux gestionnaires de compte d'entreprise suffisent.
Deux personnes au minimum doivent être inscrites sur le portail client de la GCRA (PCC). Que se passe-t-il si je suis seul responsable de tout ce qui se passe dans mon entreprise, sans autre personnel ou membre d'une équipe?
S'il n'y a qu'une seule personne dans l'organisation, vous n'aurez qu'un seul gestionnaire de compte d'entreprise.
Les relevés de compte et l'historique des opérations sont-ils disponibles sur le portail client de la GCRA?
Oui, les deux sont disponibles sur le PCC.
Quand la caution minimum de 25 000 $ entrera en vigueur?
Le montant minimum de la caution de 25 000 $ entrera en vigueur en octobre 2023.
Quand suggérez-vous d'obtenir la caution et pouvons-nous la recevoir via Delmar?
Une caution doit être demandée immédiatement et vous pouvez envoyer un courriel à [email protected] pour obtenir de l'aide.
Y a-t-il un endroit sur le portail client de la GCRA (PCC) où je peux trouver les statistiques pour obtenir le montant de la caution?
Le PCC n'a pas ces statistiques. Vous devrez communiquer avec votre courtier pour un rapport de droits et de TPS.
Nous avons déjà mis en place une caution. Devons-nous apporter des modifications à la version 2? Doit-on faire des changements annuels?
Tout est prêt une fois que vous êtes inscrit sur le portail client de la GCRA (PCC) et que vous avez mis en place une caution. Cependant, la caution devra être renouvelée à chaque année.
Si j'ai déjà payé un droit de caution à Delmar, sera-t-il encore valable à partir d'octobre 2023?
Les cautions sont valides pour un an mais un réajustement pourrait être nécessaire. Communiquez avec nous à [email protected].
Si nous venons de renouveler notre caution avec Delmar, prendra-t-elle effet en octobre 2023?
Les cautions sont généralement valables pour une période d'un an et doivent ensuite être renouvelées. Si votre caution a été renouvelée récemment, elle sera toujours en vigueur pour le lancement de la version 2 en octobre.
À partir de la version 2, la caution restera-t-elle chez Delmar ou devra-t-elle passer par la GCRA?
Les importateurs n'utiliseront plus la caution de leur courtier à partir de la version 2. Ils devront obtenir leur propre caution. Cependant, votre courtier peut obtenir une caution en votre nom.
Quels fournisseurs tiers recommandés peuvent fournir la caution?
Les services aux entreprises de Delmar peuvent vous aider à obtenir une caution. Toute société de cautionnement agréée est également recommandée.
Comment mettre en place la caution?
Communiquer avec nous à [email protected] et nous vous aiderons à mettre en place la caution.
Devons-nous remplacer la mainlevée avant paiement (MPA) par une caution?
La MPA et les cautions veulent dire la même chose.
Est-il obligatoire d'obtenir la mainlevée avant paiement (MPA) ou puis-je effectuer des paiements avant la mainlevée des marchandises?
Vous pouvez payer les droits et taxes avant la mainlevée si vous n'avez pas de caution en place.
Si nous avons acheté une caution via Delmar, cela signifie-t-il que nous sommes configurés dans le programme de mainlevée avant paiement (MPA)?
Oui. Une fois qu'un cautionnement est en place et que vous vous êtes inscrit sur le portail client de la GCRA et que vous avez délégué des pouvoirs à votre courtier, votre configuration est terminée.
Quelle est la différence entre une caution en espèces et une caution de garantie?
Une caution en espèces consiste à déposer le montant total en espèces sur votre compte. Une caution ne vous oblige pas à payer le montant total.
La TPS et les droits seront-ils déduits de la caution? Puis-je ajouter de l'argent dans la caution à chaque mois?
Non, les droits et taxes seront payés par l'importateur chaque mois. La caution n'est mise en place que si l'importateur est en défaut de paiement, mais vous recevrez plusieurs avertissements avant que l'ASFC ne puisse faire appel à votre caution.
Comment puis-je communiquer avec Delmar pour mettre en place des cautions?
Les demandes de caution peuvent être envoyées à [email protected].
Dois-je procéder moi-même à la correction de la déclaration en détail commerciale (DDC) ou dois-je demander une correction à Delmar?
Si l'accès est délégué à Delmar, nous pouvons traiter les corrections de la DDC en votre nom.
Comment puis-je récupérer les surpaiements?
Les surpaiements seront remboursés par une correction ou ajustement à la déclaration en détail commerciale, semblable au processus B2 actuel.
Lors du dépôt de la déclaration en détail commerciale (DDC) qui remplace le B3/B2, le courtier pourra-t-il toujours déposer en mon nom?
Oui, les courtiers pourront déposer la DDC au nom des importateurs.
Pourrons-nous éventuellement préparer notre B3 sur le Portail Client de la GCRA (PCC)?
Delmar continuera à dédouaner vos cargaisons par l’entremise de notre logiciel de dédouanement.
Après le lancement de la version 2, puis-je encore présenter une déclaration en détail commerciale (DDC) à un bureau de douane?
Vous pourrez toujours présenter une DDC à un bureau de l'ASFC.
Les formulaires B3 et Déclaration en détail commerciale (DDC) seront-ils identiques?
Le nouveau formulaire DDC est très différent du formulaire B3 actuel.
Si B3 s'appellera Déclaration en détail commerciale (DDC), comment B2 s'appellera-t-il?
Le B3 et le B2 sont remplacés par la DDC.
Comment fonctionne le programme d'exonération des droits avec le nouveau système?
Il fonctionnera de la même manière qu'il le fait actuellement.
Je sais comment créer un DECA pour les envois outre-mer de plus de 2 000 $. L'importation se fera-t-elle sur le même site Web DECA?
Le site du SCDE (anciennement DECA) est distinct du portail client de la GCRA.